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mars 28, 2022
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Héritage: comment changer les règles grâce à un testament

Dans le cadre du dossier “Échapper aux droits de succession, c’est déjà possible” du Figaro Patrimoine, Me SOUDEY, notaire Excen Gardanne réponds aux questions de Mme Caroline MAZODIER Par Caroline MazodierPublié le 25/03/2022 Quel que soit leur régime matrimonial, les couples disposent d’une solution toute simple pour trouver le meilleur équilibre entre les intérêts de leurs enfants […]

Audit & Evaluation, Business

mars 8, 2022
Audit & Evaluation, Business

What you must know about financial law changes

In addition to disciplinary sanctions imposed by the University, all students, faculty, and staff should be aware that federal, state, and some local laws treat illegal use, possession, sale, distribution...

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mars 1, 2022
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Publication Index égalité F/H 2022 Excen Gardanne

La mixité et l’égalité professionnelle sont des préoccupations constantes dans la politique RH d’Excen.L’égalité Femmes-Hommes est un levier essentiel de performance, de développement et d’attractivité pour toute entreprise et plus encore pour un office notarial tel que le nôtre. Récapitulatif de la déclaration pour l’année 2022 au titre des données 2021 : Périmètre retenu pour […]

Audit & Evaluation, Legal

février 6, 2022
Audit & Evaluation, Legal

Keep away from drugs, the penalty is 20 years

Law, Legal, Taxes & Efficiency

janvier 6, 2022
Law, Legal, Taxes & Efficiency

All you want to know about industrial laws

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novembre 24, 2021
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Reconnaissance conjointe d’enfant par un couple de femmes ayant eu recours à une AMP à l’étranger avant la Loi du 2 Août 2021, relative à la bioéthique

Me MOUTON-UHLIG Mathieu et Me SOUDEY Guillaume, notaires Excen Gardanne, ont publié un article dans le cadre du dossier « Réforme de la bioéthique » de l’AJ Famille de Novembre 2021. Reconnaissance conjointe d’enfant par un couple de femmes ayant eu recours à une AMP à l’étranger avant la Loi du 2 Août 2021, relative […]

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septembre 23, 2021
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Successions internationales : la France impose sa réserve héréditaire

Me SOUDEY, notaire Excen Gardanne réponds aux questions de Mme Caroline MAZODIER pour Le Particulier. La réserve héréditaire française fait partie des droits fondamentaux qui doivent primer, dans le cadre d’une succession internationale, sur une loi étrangère qui l’exclurait. C’est ce que le législateur français vient d’affirmer, en instaurant, au profit des enfants déshérités en […]

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septembre 20, 2021
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Index égalité professionnelle Femmes-Hommes 2020 – Excen Gardanne

La mixité et l’égalité professionnelle sont des préoccupations constantes dans la politique RH d’Excen.L’égalité Femmes-Hommes est un levier essentiel de performance, de développement et d’attractivité pour toute entreprise et plus encore pour un office notarial tel que le nôtre. Excen Gardanne publie, son Index Egalité Femmes-Hommes 2020 basé sur les 5 indicateurs suivants : L’écart de rémunération entre […]

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août 11, 2021
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International : Une succession franco-suisse : focus sur les meubles

Me SOUDEY, notaire Excen Gardanne auteur du ‘Cas pratique international‘, publié dans le hebdo solution Notaire du 8 Juillet 2021 n°23 des Editions Francis Lefebvre Notaires. International : Une succession franco-suisse : focus sur les meubles LES FAITS M. Jacques Devaux, domicilié à Montreux (canton de Vaud, Suisse), est décédé le 11 septembre 2020 en son […]