Monsieur [A] a c\u00e9d\u00e9 cons\u00e9cutivement trois biens immobiliers au cours des ann\u00e9es 2014 et 2015, deux de ces biens \u00e9taient situ\u00e9s \u00e0 Compi\u00e8gne, le troisi\u00e8me \u00e0 Paris. Monsieur [A] a demand\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d\u2019exon\u00e9ration au titre de la cession de la r\u00e9sidence principale pour chacune des trois cessions.<\/p>\n\n\n\n
L’administration fiscale a remis en cause l\u2019exon\u00e9ration sur deux cessions : le bien situ\u00e9 \u00e0 Paris et l\u2019un des biens sis \u00e0 Compi\u00e8gne. L\u2019exon\u00e9ration obtenue pour la cession d\u2019un premier bien \u00e0 Compi\u00e8gne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remise en cause.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur [A] soutenait qu\u2019il \u00e9tait en droit de faire valoir le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration :<\/p>\n\n\n\n
La Cour administrative d\u2019appel de Douai estime que la r\u00e9sidence habituelle de Monsieur [A] ne pouvait \u00eatre regard\u00e9e comme \u00e9tablie \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
En effet :<\/p>\n\n\n\n
C’est donc \u00e0 bon droit, que l’administration fiscale a consid\u00e9r\u00e9 que, \u00e0 la date de la cession, Monsieur [A] n’avait pas \u00e9tabli sa r\u00e9sidence habituelle et effective \u00e0 Paris, et a remis en cause, de ce fait, le b\u00e9n\u00e9fice de l’exon\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Pour justifier que le second bien situ\u00e9 \u00e0 Compi\u00e8gne constituait sa r\u00e9sidence principale, Monsieur [A] a produit notamment des factures d’\u00e9lectricit\u00e9, des correspondances administratives, un constat d’huissier ainsi que quelques attestations. Par ailleurs, Monsieur [A] avait d\u00e9clar\u00e9 aux services fiscaux son changement d’adresse \u00e0 l’occasion de sa d\u00e9claration d’imp\u00f4t sur le revenu au titre de l’ann\u00e9e 2015.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, la CAA de Douai souligne qu\u2019il r\u00e9sulte de l’instruction qu’au cours de cette p\u00e9riode, Monsieur [A] s’est pr\u00e9valu d’une domiciliation \u00e0 une autre adresse \u00e0 diff\u00e9rentes occasions de telle sorte qu’il demeure une incertitude sur le lieu de r\u00e9sidence r\u00e9elle au cours de la p\u00e9riode en cause.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, la Cour administrative d\u2019appel estime que l’administration fiscale a pu l\u00e9galement consid\u00e9rer que, \u00e0 la date de la cession de ce bien, Monsieur [A] n’y avait pas \u00e9tabli sa r\u00e9sidence habituelle et effective et remettre en cause, de ce fait, le b\u00e9n\u00e9fice de l’exon\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
En outre, la Cour estime en l\u2019esp\u00e8ce que l’administration apportait la preuve, qui lui incombe, que Monsieur [A] avait intentionnellement utilis\u00e9 un proc\u00e9d\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 \u00e9garer l’administration dans son pouvoir de contr\u00f4le, justifiant l’application aux droits en litige de la majoration de 80 % pour man\u0153uvres frauduleuses pr\u00e9vue au c. de l’article 1729 du CGI.<\/p>\n\n\n\n
Le contentieux sur la remise en cause de l\u2019exon\u00e9ration de plus-value en cas de cession de r\u00e9sidence principale est de plus en plus fr\u00e9quent. L\u2019analyse de l\u2019administration est de plus en plus concr\u00e8te et exigeante.<\/p>\n\n\n\n
Le co\u00fbt global d\u2019un tel redressement peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s lourd, comme c\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n