Avis de temp\u00eate pour les propri\u00e9taires bailleurs de logements \u00e9nergivores. Avec les nouvelles contraintes qui p\u00e8sent sur eux, ils n\u2019ont pas d\u2019autre choix que de vendre leur bien ou de le r\u00e9nover. Si vous \u00eates concern\u00e9, voici quelques \u00e9l\u00e9ments pour \u00e9clairer votre choix.<\/p>\n\n\n\n
Impossible que vous ayez \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette information : depuis le 1er<\/sup> janvier 2023, vous ne pouvez pas l\u00e9galement louer une passoire thermique. Si la consommation d\u2019\u00e9nergie estim\u00e9e par le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique exc\u00e8de 450kWh par m2 et par an, soit un logement \u00e9tiquet\u00e9 G+, le bien est en effet interdit \u00e0 la location. Vous \u00eates tenu de montrer patte blanche en fournissant un DPE valide. Les seuils minimums de performance \u00e9nerg\u00e9tique vont \u00eatre progressivement plus exigeants. Ainsi, en 2034, un classement en D sera requis (F en 2025 et E en 2028).<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, depuis le 24 ao\u00fbt 2022, le loyer des logements en cours de location dont le DPE affiche une \u00e9tiquette F ou G sont gel\u00e9s. En d\u2019autres termes, interdiction vous est faite de r\u00e9viser annuellement le loyer en cours de bail. Depuis le 18 ao\u00fbt 2022, si la commune o\u00f9 se situe votre bien est soumise au plafonnement des loyers, vous ne pouvez pas demander un compl\u00e9ment de loyer en cas de logement \u00e9nergivore.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019avez ni le temps, ni l\u2019\u00e9nergie, ni l\u2019argent pour engager des travaux, faites simple et envisager la mise en vente de votre bien. C\u2019est une fa\u00e7on radicale mais efficace de vous dessaisir d\u2019un logement devenu encombrant au gr\u00e9 des durcissements de l\u00e9gislation. Quand votre d\u00e9cision est prise, il n\u2019est pas utile de reporter l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Car, il est certain que les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre vont aller en s\u2019intensifiant et que les contraintes qui p\u00e8sent sur les propri\u00e9taires vont s\u2019alourdir. D\u2019ailleurs, \u00e0 terme, il n\u2019est pas impossible que vous soyez tenu de r\u00e9nover votre logement y compris en cas de revente. Une directive adopt\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en a fait grand bruit en mars dernier (elle doit encore passer entre les mains du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne puis \u00eatre transpos\u00e9e par chacun des \u00c9tats membres). Elle pr\u00e9voit que les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels atteignent au minimum la classe \u00e9nerg\u00e9tique E d\u2019ici 2030 et D d\u2019ici 2033. L\u2019am\u00e9lioration de la performance sera r\u00e9alis\u00e9e au moment de la vente.<\/p>\n\n\n\n Nombre de propri\u00e9taires ont ainsi d\u00e9cid\u00e9 de ne pas attendre. Le bilan immobilier 2022 des Notaires de France met en \u00e9vidence une augmentation notable des volumes de vente de biens de cat\u00e9gorie F et G. Ils repr\u00e9sentaient 17 % des transactions au 3e<\/sup> trimestre, contre 11 % un an plus t\u00f4t. Revers de la m\u00e9daille, vous devez bien s\u00fbr accepter de fixer un prix de pr\u00e9sentation moins \u00e9lev\u00e9 qu\u2019un logement similaire \u00e9nergiquement mieux class\u00e9 et sans doute vous livrer \u00e0 une n\u00e9gociation plus importante.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019\u00eates pas pr\u00eat \u00e0 faire ce sacrifice financier, mieux vaut vous retrousser les manches et engager des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. C\u2019est la meilleure solution pour valoriser votre bien et le louer dans de bonnes conditions. Il faudra investir une somme certaine mais vous pourrez profiter d\u2019aides et d\u2019avantages fiscaux. Ainsi, si vous \u00eates assujetti au r\u00e9gime r\u00e9el des revenus fonciers, vous pouvez d\u00e9sormais d\u00e9duire de votre revenu global jusqu\u2019\u00e0 21 400 \u20ac de d\u00e9ficit chaque ann\u00e9e (contre 10 700 \u20ac auparavant) d\u00e8s lors que vous r\u00e9alisez des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Votre logement doit passer \u00e0 une classe D ou sup\u00e9rieure. Vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 une aide jusqu\u2019\u00e0 5000 \u20ac si vous optez pour un \u00e9quipement de chauffage utilisant une \u00e9nergie renouvelable. Et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, vous pouvez recevoir, tout comme les propri\u00e9taires occupants, des aides financi\u00e8res en r\u00e9alisant des travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie si votre bien est donn\u00e9 en location \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale et qu\u2019il a plus de 15 ans. Certaines sont accessibles y compris si vous percevez des revenus sup\u00e9rieurs, un guide d\u00e9taille toutes les aides possibles : https:\/\/france-renov.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2023-03\/Guide-des-aides-financieres-2023-WEBA.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Par Excen Notaires & Conseils <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avis de temp\u00eate pour les propri\u00e9taires bailleurs de logements \u00e9nergivores. Avec les nouvelles contraintes qui p\u00e8sent sur eux, ils n\u2019ont pas d\u2019autre choix que de vendre leur bien ou de le r\u00e9nover. Si vous \u00eates concern\u00e9, voici quelques \u00e9l\u00e9ments pour \u00e9clairer votre choix. 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