Dans le cadre de notre nouveau th\u00e8me de formation consacr\u00e9 aux op\u00e9rations de LBO, nous \u00e9voquons notamment l\u2019OBO ou vente \u00e0 soi-m\u00eame. La mod\u00e9lisation \u00e9conomique du process doit amener \u00e0 nous interroger sur la pertinence du montage. En effet, le principe consiste pour un ou plusieurs associ\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er une holding qui va se porter acqu\u00e9reur de tout ou partie des titres de la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9tenus par cet ou ces associ\u00e9s (voire les titres d\u2019une holding le cas \u00e9ch\u00e9ant). Cette holding va contracter une dette afin de financer l\u2019acquisition. Il conviendra de rembourser cette derni\u00e8re via une remont\u00e9e de dividendes en provenance de la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle. En contrepartie, le dirigeant vendeur des titres sociaux va encaisser le prix de cession minor\u00e9 de la fiscalit\u00e9 aff\u00e9rente \u00e0 la plus-value r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019OBO.<\/p>\n\n\n\n
Cette solution conduit donc \u00e0 appr\u00e9hender imm\u00e9diatement tout ou partie de la valeur d\u2019une entreprise soci\u00e9taire en lieu et place de la perception des dividendes (d\u00e9sormais affect\u00e9s au remboursement de la dette). Mais au bout du compte, le dirigeant s\u2019est-il vraiment enrichi ? Voici nos \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n
La holding va devoir lever une dette pour financer l\u2019acquisition des titres de la soci\u00e9t\u00e9 objet de l\u2019OBO. Cette dette, g\u00e9n\u00e9ralement bancaire, va impliquer de supporter des \u00e9ch\u00e9ances de pr\u00eat qu\u2019il faudra rembourser au moyen des dividendes qui seront distribu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 objet du LBO.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 la hausse des taux d\u2019emprunt, \u00e0 la prudence l\u00e9gitime de l\u2019\u00e9tablissement pr\u00eateur, le montant de l\u2019emprunt octroy\u00e9 \u00e0 la holding cessionnaire ne sera peut-\u00eatre pas suffisant pour permettre un financement \u00e0 cr\u00e9dit \u00e0 100%. Or si la holding ne se porte pas acqu\u00e9reur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres de la soci\u00e9t\u00e9 cible, la n\u00e9cessaire distribution des dividendes se fera pour partie au profit de la holding cessionnaire, et pour le solde au profit des autres associ\u00e9s. Il convient de noter ici que ces derniers ne souhaitent peut-\u00eatre pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette distribution et de supporter la fiscalit\u00e9 qui en d\u00e9coulerait.<\/p>\n\n\n\n
N\u2019oublions pas que la richesse est cr\u00e9\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 cible et que cette richesse doit remonter dans la holding afin de permettre \u00e0 cette derni\u00e8re d\u2019honorer ses dettes et ainsi rembourser ses \u00e9ch\u00e9ances. La \u00ab remont\u00e9e \u00bb de cette richesse peut se faire par une distribution du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 cible \u00e0 la holding ou par la facturation de prestations par la holding \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cible devenue sa fille. Si la premi\u00e8re ne pr\u00e9sente aucun risque, la seconde est sujette \u00e0 contentieux.<\/p>\n\n\n\n
Cette solution consiste donc \u00e0 cr\u00e9er de la richesse dans la soci\u00e9t\u00e9 cible, \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s puis \u00e0 faire remonter le r\u00e9sultat via une distribution.<\/p>\n\n\n\n
Cette solution ne pr\u00e9sente aucune difficult\u00e9 juridique.\u00a0 Elle induit cependant un co\u00fbt fiscal, puisque la richesse doit faire l\u2019objet d\u2019un premier frottement fiscal dans la soci\u00e9t\u00e9 cible puis d\u2019un second frottement dans la holding.<\/p>\n\n\n\n
a.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Premier frottement dans la soci\u00e9t\u00e9 cible<\/strong><\/p>\n\n\n\n Prenons un exemple chiffr\u00e9 : Si la soci\u00e9t\u00e9 cible est dans la capacit\u00e9 de cr\u00e9er un r\u00e9sultat avant IS de 100 000 \u20ac chaque ann\u00e9e, et dispose d\u2019une tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire d\u2019\u00e9gal montant, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s va repr\u00e9senter un frottement de 15% dans la limite de 42 500 \u20ac (soit 6 375 \u20ac d\u2019IS) puis de 25% au-del\u00e0 (soit 14 375 \u20ac d\u2019IS). La tr\u00e9sorerie nette dans la soci\u00e9t\u00e9 cible va alors \u00eatre amput\u00e9e de 20 250 \u20ac d\u2019IS. La mise en distribution du r\u00e9sultat net d\u2019IS permet donc \u00e0 la holding d\u2019appr\u00e9hender 79 750 \u20ac sur les 100 000 \u20ac de richesse cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n b.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Second frottement dans la holding<\/strong><\/p>\n\n\n\n Poursuivons notre exemple chiffr\u00e9 : Les dividendes encaiss\u00e9s par la holding vont constituer pour elle des produits financiers de participations, taxables \u00e0 l\u2019IS. Par principe, les dividendes d\u2019un montant de 79 750 \u20ac devraient donc faire l\u2019objet d\u2019une nouvelle imposition \u00e0 l\u2019IS au taux de 15% dans la limite de 42 500 \u20ac (soit 6 375 \u20ac d\u2019IS) puis de 25% au-del\u00e0 (soit 9 312 \u20ac d\u2019IS).<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9viter cette double imposition, il existe deux dispositifs :<\/p>\n\n\n\n Ces diff\u00e9rents r\u00e9gimes sont bien \u00e9videmment soumis \u00e0 des conditions que nous d\u00e9velopperons en d\u00e9tail dans le cadre de la formation d\u00e9di\u00e9e aux LBO.<\/p>\n\n\n\n Notons \u00e9galement que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019emprunt contract\u00e9 par la holding viendront diminuer le b\u00e9n\u00e9fice taxable constitu\u00e9 en grande partie par les produits de participation. La fiscalit\u00e9 sera donc tr\u00e8s faible pour ne pas dire nulle durant tout le financement.<\/p>\n\n\n\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La facturation de \u00ab prestations \u00bb par la holding<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019id\u00e9e ici est simple. La holding va facturer des prestations \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cible \u00e0 hauteur de 100 000 \u20ac, de sorte que le r\u00e9sultat de cette derni\u00e8re sera nul. En l\u2019absence de r\u00e9sultat dans la soci\u00e9t\u00e9 cible, il n\u2019y aura plus d\u2019IS \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n En contrepartie le chiffre d\u2019affaires de la holding va augmenter du montant factur\u00e9, soit 100 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt va l\u00e9g\u00e8rement minorer le r\u00e9sultat de la holding mais n\u2019\u00e9ludera pas une grande partie de l\u2019IS qui aurait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 dans le cadre de la solution pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 un d\u00e9tail pr\u00e8s\u2026<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration risque de veiller au grain avec une arme tr\u00e8s efficace \u00e0 savoir l\u2019acte anormal de gestion. En effet, dans le cadre du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 cible, les services fiscaux pourraient remettre en question la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la facture \u00e9mise par la holding. En effet, le fisc veillera \u00e0 v\u00e9rifier la mat\u00e9rialit\u00e9 des prestations et les m\u00e9thodes de valorisation de ces derni\u00e8res. La pratique des \u00ab management fees \u00bb factur\u00e9s entre holding et filiales est source de contentieux.<\/p>\n\n\n\n La capacit\u00e9 d\u2019endettement de la holding est donc intimement li\u00e9e \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 rembourser et donc \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cible \u00e0 remonter de la richesse.<\/p>\n\n\n\n Reprenons notre hypoth\u00e8se de calcul : 100 000 \u20ac de richesse dans la soci\u00e9t\u00e9 cible permettent de remonter 79 750 \u20ac nets d\u2019IS dans la holding. Nous consid\u00e8rerons que la fiscalit\u00e9 sur les produits de participation est nulle en raison des int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt d\u00e9ductibles. En prenant pour hypoth\u00e8ses compl\u00e9mentaires que l\u2019emprunt est contract\u00e9 sur une dur\u00e9e de 7 ans au taux de 4,00%, avec une \u00e9ch\u00e9ance de pr\u00eat annuelle de 79 750 \u20ac, la capacit\u00e9 d\u2019emprunt sera de 478 000 \u20ac environ.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acquisition de titres de la soci\u00e9t\u00e9 cible par la holding implique, outre le paiement du prix de cession, de r\u00e9gler les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO), dont le taux varie selon la nature des titres acquis :<\/p>\n\n\n\n Les DMTO peuvent donc repr\u00e9senter un co\u00fbt important dans l\u2019OBO, co\u00fbt \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le plan de financement.<\/p>\n\n\n\n Si la valeur de la soci\u00e9t\u00e9 cible est plus importante, tout endettement pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 478 000 \u20ac conduira \u00e0 des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie pour la soci\u00e9t\u00e9 holding.<\/p>\n\n\n\n Il faudra alors agir sur d\u2019autres leviers\u2026<\/p>\n\n\n\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La diminution de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour augmenter la capacit\u00e9 de remboursement de la holding, il peut \u00eatre envisag\u00e9 d\u2019augmenter la rentabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 cible soit par une augmentation du chiffre d\u2019affaires, soit par une diminution des charges, soit une combinaison optimale des deux solutions.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la diminution des charges d\u2019exploitation, le dirigeant peut envisager de diminuer sa r\u00e9mun\u00e9ration afin de g\u00e9n\u00e9rer une \u00e9conomie \u00e0 hauteur du co\u00fbt de fabrication de la r\u00e9mun\u00e9ration (r\u00e9mun\u00e9ration major\u00e9e des cotisations sociales obligatoires qui en d\u00e9coulent).<\/p>\n\n\n\n La diminution de sa r\u00e9mun\u00e9ration va permette au dirigeant d\u2019augmenter la capacit\u00e9 d\u2019emprunt de la holding et donc d\u2019appr\u00e9hender davantage de cash \u00e0 la suite du l\u2019OBO, mais le prix de cession compl\u00e9mentaire :<\/p>\n\n\n\n Prenons \u00e0 nouveau un exemple pour illustrer nos propos.<\/p>\n\n\n\n Le dirigeant, mandataire d\u2019une SAS, est pr\u00eat \u00e0 diminuer sa r\u00e9mun\u00e9ration nette encaiss\u00e9e de 30 000 \u20ac par an (avant pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source \/ P\u00e0S).<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9mun\u00e9ration nette encaiss\u00e9e de 30 000 \u20ac r\u00e9sulte d\u2019un salaire brut de 37 400 \u20ac :<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9fice de la SAS va donc augmenter de 52 211 \u20ac sur lequel elle devra acquitter 25% d\u2019IS, soit une profitabilit\u00e9 nette accrue de 39 158 \u20ac. La capacit\u00e9 d\u2019emprunt de la holding passerait alors \u00e0 713 000 \u20ac, soit 235 000 \u20ac de plus.<\/p>\n\n\n\n Nous d\u00e9velopperons la suite de cet exemple plus loin dans cette \u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le recours au cr\u00e9dit-vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de pouvoir lever davantage de pr\u00eat bancaire, le dirigeant peut lui-m\u00eame consentir un cr\u00e9dit vendeur. Il d\u00e9tiendra alors une cr\u00e9ance contre la holding qui le remboursera lorsqu\u2019elle disposera d\u2019une capacit\u00e9 de remboursement plus importante (au plus tard au terme du l\u2019OBO, lorsque son pr\u00eat bancaire sera int\u00e9gralement rembours\u00e9).<\/p>\n\n\n\n 3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le recours \u00e0 l\u2019apport \u00e0 titre pur et simple<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dirigeant peut \u00e9galement vendre une partie de ses titres et apporter le reliquat \u00e0 la holding dans le cadre d\u2019un apport \u00e0 titre pur et simple. Si le dirigeant contr\u00f4le la soci\u00e9t\u00e9 holding b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019apport, la plus-value d\u2019apport sera mise automatiquement en report d\u2019imposition en application des dispositions de l\u2019article 150-0 B ter du CGI (Dans l\u2019hypoth\u00e8se peu fr\u00e9quente dans laquelle apr\u00e8s apport, l\u2019apporteur ne dispose pas du contr\u00f4le de la holding, la plus-value b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un sursis d\u2019imposition).<\/p>\n\n\n\n A la suite de l\u2019OBO, le dirigeant va percevoir un capital qui sera amput\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t de plus-value.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de l\u2019encaissement du prix de cession, le mode de financement du LBO va influencer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux entre la holding cessionnaire et le dirigeant c\u00e9dant.<\/p>\n\n\n\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Perception imm\u00e9diate du prix de vente financ\u00e9 par un pr\u00eat bancaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dirigeant va percevoir \u00e0 la suite de l\u2019OBO un capital \u00e9gal au prix de cession financ\u00e9 par un emprunt bancaire. En effet, la banque va d\u00e9bloquer les fonds emprunt\u00e9s entre les mains de la holding qui va disposer des moyens de payer le prix de cession convenu.<\/p>\n\n\n\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Perception future du prix de vente financ\u00e9 par un cr\u00e9dit vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du prix de cession qui serait financ\u00e9 via un cr\u00e9dit vendeur, il ne peut pas y avoir de paiement imm\u00e9diat, la holding n\u2019ayant pas de moyens financiers autre que le pr\u00eat bancaire. L\u2019encaissement du prix de de cession relatif au cr\u00e9dit vendeur sera donc retard\u00e9 \u00e0 un retour \u00e0 meilleure fortune de la soci\u00e9t\u00e9 holding cessionnaire.<\/p>\n\n\n\n Bien \u00e9videmment, l\u2019OBO \u00e9tant une cession \u00e0 titre on\u00e9reux de titres sociaux, le dirigeant c\u00e9dant doit faire l\u2019objet d\u2019une imposition sur la plus-value ainsi r\u00e9alis\u00e9e. Nous supposerons que les titres sont d\u00e9tenus en direct de sorte que le r\u00e9gime des plus-values des particuliers trouve \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Imposition de toute la plus-value y compris la fraction financ\u00e9e par un cr\u00e9dit vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la plus-value est imposable, y compris la fraction qui serait financ\u00e9e par un cr\u00e9dit vendeur. Notons que le Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 saisi sur ce point et a confirm\u00e9 l\u2019imposition de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la plus-value dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur n\u2019est pas le paiement mais le transfert de propri\u00e9t\u00e9 (QPC n\u00b02021-962 14\/01\/2022).<\/p>\n\n\n\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Imposition forfaitaire par d\u00e9faut de la plus-value brute<\/strong><\/p>\n\n\n\n En l\u2019\u00e9tat actuel de la fiscalit\u00e9, la plus-value r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019OBO fait l\u2019objet d\u2019une imposition forfaitaire de 12,8% au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, major\u00e9e de 17,2% au titre des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, soit un total de 30%.<\/p>\n\n\n\n A cette imposition, il convient d\u2019ajouter l\u2019\u00e9ventuelle CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus), qui est assise sur le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e8s lors qu\u2019il exc\u00e8de 250 000 \u20ac pour une personne seule ou 500 000 \u20ac pour un couple soumis \u00e0 imposition commune.<\/p>\n\n\n\n En reprenant notre exemple, si la holding dispose d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019emprunt de 478 000 \u20ac, en consid\u00e9rant le prix d\u2019acquisition des titres c\u00e9d\u00e9s est de 8 000 \u20ac, la plus-value taxable est de 470 000 \u20ac. L\u2019imposition qui en d\u00e9coule (hors CEHR) est de 141 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Le prix de cession encaiss\u00e9 est alors de 337 000 \u20ac (hors CEHR).<\/p>\n\n\n\n Si le dirigeant accepte de diminuer sa r\u00e9mun\u00e9ration encaiss\u00e9e de 30 000 \u20ac, la capacit\u00e9 d\u2019emprunt de la holding est de 713 000 \u20ac, la plus-value est alors de 705 000 \u20ac, l\u2019imposition qui en d\u00e9coule est de 211 500 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Le prix de cession encaiss\u00e9 est alors de 501 500 \u20ac (hors CEHR).<\/p>\n\n\n\n 3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Imposition au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur la plus-value nette d\u2019abattement en cas d\u2019option<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 2. de l\u2019article 200 A du CGI ouvre la possibilit\u00e9 au contribuable d\u2019opter pour une imposition de la plus-value au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur revenu. Cette option expresse et irr\u00e9vocable ouvre alors droit \u00e0 un abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention d\u00e8s lors que les titres c\u00e9d\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 acquis avant le 1er janvier 2018.<\/p>\n\n\n\n Selon le taux d\u2019imposition de la plus-value et de l\u2019abattement auquel peut pr\u00e9tendre le c\u00e9dant, il peut s\u2019av\u00e9rer judicieux d\u2019opter pour le bar\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Finalement, le dirigeant a-t-il eu raison de recourir \u00e0 l\u2019OBO ou aurait-il d\u00fb privil\u00e9gier le statut quo ? Nous vous proposons de faire un bilan des enrichissements r\u00e9sultant de ces deux solutions.<\/p>\n\n\n\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LBO sans diminution de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sans diminution de sa r\u00e9mun\u00e9ration, le dirigeant va encaisser 337 000 \u20ac net \u00e0 la suite de l\u2019OBO. Si cette somme est capitalis\u00e9e au taux de 4% sur la dur\u00e9e de l\u2019OBO, donc 7 ans, le capital brut \u00e0 terme est de 443 000 \u20ac environ.<\/p>\n\n\n\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LBO avec diminution de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le dirigeant conc\u00e8de une baisse de sa r\u00e9mun\u00e9ration encaiss\u00e9e de 30 000 \u20ac, l\u2019OBO lui permettra d\u2019escompter un capital net \u00e0 investir de 501 500 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Ce capital va devoir compenser la baisse de son train de vie. En effet :<\/p>\n\n\n\n Nous allons capitaliser 501 500 \u20ac au taux de 4% tout en retirant 21 600 \u20ac chaque ann\u00e9e. Le capital net au terme est alors de 489 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Le capital au terme est plus important, mais il convient de souligner que la baisse de r\u00e9mun\u00e9ration a r\u00e9duit les cotisations AGIRC-ARRCO productives de droits \u00e0 retraite de 44 500 \u20ac environ, cumul de cotisations qui ouvrirait droit \u00e0 2 553 points, soit l\u2019\u00e9quivalent de 3 446 \u20ac de retraite brute annelle.<\/p>\n\n\n\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Statut quo sans diminution de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant<\/strong><\/p>\n\n\n\n En lieu et place de l\u2019OBO, le dirigeant aurait pu mettre en distribution les dividendes consacr\u00e9s au LBO, soit 79 750 \u20ac de r\u00e9sultat net d\u2019IS (100 000 \u20ac diminu\u00e9 de l\u2019IS \u00e0 taux r\u00e9duit et taux normal).<\/p>\n\n\n\n Ce dividende aurait subi la taxation forfaitaire de 12,8% major\u00e9e des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2%, soit un total de 30%. Le dividende net de fiscalit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 de 55 825 \u20ac chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En capitalisant ces dividendes au taux de 4% pendant 7 ans, le capital \u00e0 terme serait de 441 000 \u20ac (contre 443 000 \u20ac avec l\u2019OBO).<\/p>\n\n\n\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Statut quo avec diminution de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant<\/strong><\/p>\n\n\n\n Souvenons-nous, le b\u00e9n\u00e9fice de la SAS va augmenter de 52 200 \u20ac environ sur lequel elle devra acquitter 25% d\u2019IS soit une profitabilit\u00e9 nette accrue de 39 150 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Le dividende distribuable est alors de 118 900 \u20ac. Apr\u00e8s flat tax, le dividende net est de 83 230 \u20ac duquel il convient de pr\u00e9lever 21 600 \u20ac pour compenser la baisse du train de vie. Le dividende \u00e0 investir est alors de 61 630 \u20ac chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En capitalisant ces dividendes au taux de 4% pendant 7 ans, le capital \u00e0 terme serait de 487 000 \u20ac (contre 489 000 \u20ac avec l\u2019OBO).<\/p>\n\n\n\n Ici encore, il y a un manque \u00e0 gagner en cotisation AGIRC ARRCO de 44 500 \u20ac, soit 2 553 points et 3 446 \u20ac de retraite annuelle brute.<\/p>\n\n\n\n L\u2019efficacit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019OBO n\u2019est donc pas syst\u00e9matique. Tout est affaire de mod\u00e9lisation et de projection. De nombreux param\u00e8tres doivent \u00eatre pris en compte tels que :<\/p>\n\n\n\n Si tous les \u00e9l\u00e9ments ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans la strat\u00e9gie, probablement que le dirigeant ne disposera pas de toutes les cartes en mains pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n Par Excen Notaires & Conseils <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre de notre nouveau th\u00e8me de formation consacr\u00e9 aux op\u00e9rations de LBO, nous \u00e9voquons notamment l\u2019OBO ou vente \u00e0 soi-m\u00eame. La mod\u00e9lisation \u00e9conomique du process doit amener \u00e0 nous interroger sur la pertinence du montage. En effet, le principe consiste pour un ou plusieurs associ\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er une holding qui va se porter […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4206,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[50],"tags":[],"member_status":[],"type_articles":[52],"class_list":["post-4204","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-all","type_articles-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4204","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4204"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4204\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4206"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4204"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4204"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4204"},{"taxonomy":"member_status","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmember_status&post=4204"},{"taxonomy":"type_articles","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.practical-nobel.212-227-170-25.plesk.page\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftype_articles&post=4204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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C.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La capacit\u00e9 d\u2019emprunt de la holding<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
D.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Un financement qui doit int\u00e9grer les DMTO<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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E.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si la soci\u00e9t\u00e9 cible a une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019emprunt de la holding<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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II.\u00a0Analyse de la situation du c\u00f4t\u00e9 du dirigeant c\u00e9dant<\/u><\/h1>\n\n\n\n
A.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Perception du prix de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
B.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Paiement de l\u2019imp\u00f4t de plus-value<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
III. Bilan de l\u2019op\u00e9ration<\/u><\/h1>\n\n\n\n
A.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mise en place du LBO et capitalisation du prix de cession<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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B. Statut quo, distribution des dividendes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
IV.\u00a0\u00a0Conclusion<\/h1>\n\n\n\n
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